Les séances du conseil
Les membres du Conseil municipal se réunissent quatre fois par an, en février, mai, juillet et novembre mais le maire peut aussi initier des réunions exceptionnelles si besoin. Un ordre du jour est décidé à l’avance et transmis à tous les membres du conseil avant le jour de la séance. Un ou une secrétaire est tenu d’enregistrer l’intégralité de la séance.
Tous les membres du conseil doivent être présents. Généralement, les décisions relatives aux affaires de la commune sont prises à la majorité absolue.
Les séances publiques
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Leurs dates doivent être affichées sur la porte de la Commune.
Néanmoins, sur la demande du tiers de ses membres, du président, du gouverneur ou du délégué de la circonscription, le conseil municipal peut décider de délibérer à huis clos sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
Loi organique relative au conseil municipale
Procès-verbal de la séance préliminaire de la première session ordinaire de l’année 2017
Procès-verbal de la première session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la session préliminaire de la deuxième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la deuxième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la session préliminaire de la troisième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la troisième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la session préliminaire de la quatrième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la quatrième session ordinaire de 2017
Procès-verbal de la première séance plénière sur le programme annuel de partenariat d’investissement 2018
Procès-verbal de la deuxième séance plénière sur le programme annuel de partenariat d’investissement 2018
premier procés verbal du conseil municipal
You might also like
Communiqué N#2387
الجمهورية التونسية وزارة الداخلية بلدية الكاف عدد 2387 من
