Formulaires
Procédure et service en ligne
Etat civil et papiers
Extrait de papiers en ligne
Factures
Société Tunisienne de l’électricité et du gaz
Scolarité
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
You might also like
Les Extraits d’Etat Civil
Le législateur a défini les conditions d’obtention des documents d’Etat civil afin d’éviter tout préjudice moral au titulaire de l’acte ou des ayants droits lors de l’obtention de copie conforme à
Permis de bâtir – Tarifs
Taxe Superficie entre droit fixe par m2 droit supp. par m2 Construction individuelle (1eretablissement) 1 – 100 m2 100-200 m2 > 300 m2 5,000 DT 20,000 DT 40,000 DT 0,050
Les Actes
L’Etat civil règle les conditions dans lesquelles seront déclarés les naissances et décès et établit les actes de mariage ainsi que la transcription des jugements ou arrêts de divorce. Il