Elections

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Les élections nationales

Qu’est-ce-que les élections présidentielles ?

L’élection présidentielle en Tunisie est un scrutin permettant la désignation au suffrage universel direct, libre et anonyme, du président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. Les élections ont lieu durant les trente derniers jours du mandat présidentiel en cours.

Le président de la République tunisienne est le chef d’État de la République tunisienne. À ce titre, il est le chef de l’exécutif national qu’il dirige avec l’aide du chef du gouvernement. Il est également le chef suprême des forces armées. Il détient les pouvoirs législatifs, exécutifs, judiciaires et référendaires, avec l’aide de la chambre des députés, du conseil des ministres et du conseil constitutionnel.

Où et comment ?

Les différents gouverneurs sont chargés de désigner l’emplacement du ou des bureaux de vote de chaque municipalité ou secteur sous leur contrôle. Ces emplacements sont portés à la connaissance des électeurs sept jours avant le jour du scrutin par voie d’affiche apposée au siège du gouvernorat, des délégations, municipalités et secteurs. Le gouverneur désigne par ailleurs le président de chaque bureau de vote ainsi que deux électeurs chargés de l’assister. Les membres du bureau remplissent également les fonctions de scrutateurs en désignant éventuellement des scrutateurs supplémentaires désignés parmi les électeurs présents lors de la clôture du vote.

Le vote s’effectue par des enveloppes frappées du timbre du gouvernorat et de type uniforme. Elles sont en papier blanc pour l’élection présidentielle.

Par ailleurs, les bulletins des différents candidats sont de couleurs différentes (choisies par les partis politiques).

Je veux voter

Chaque électeur doit :

  • être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin ;

  • être un citoyen tunisien ou naturalisé depuis au moins cinq ans ;

  • Jouir de ses droits civils et politiques ;

  • N’avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit (avec une peine de prison de plus de trois mois sans sursis), mis sous tutelle, déclaré en faillite non réhabilitée, être atteint de maladie mentale, être en service actif dans l’armée ou les forces de sécurité intérieures.

N.B. : Les Tunisiens à l’étranger peuvent voter aux élections présidentielles et aux référendums.

Je veux me présenter

Peut se porter candidat à la présidence tout citoyen tunisien :

  • jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne
  • se revendiquant de la religion musulmane et descendant de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens et demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.
  • âgé de 40 à 75 ans lors du dépôt de sa candidature
  • jouissant de tous ses droits civils et politiques.

En outre, il doit verser au trésorier général une caution de 5 000 dinars qui ne lui est remboursée que s’il obtient au moins 3 % des suffrages exprimés. À l’appui de sa candidature, il doit également produire un extrait de son acte de naissance, datant d’au moins une année, et les pièces justificatives prouvant que lui-même, son père, sa mère et ses grands-pères paternel et maternel sont demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité, toutes les pièces étant délivrées par le ministère de la Justice.

Les élections municipales

Qu’est-ce-qu’une élection municipale ? 

Les conseillers municipaux sont élus pour une période de cinq ans. Ceux-ci élisent un maire, qui devient président du conseil. Les conseillers municipaux sont rééligibles.

Les élections municipales ont lieu, pour le renouvellement intégral des conseils, durant le mois de mai de la cinquième année du mandat en cours.
Les pouvoirs de l’ensemble des conseils municipaux expirent le deuxième lundi qui suit le jour des élections. Dans chaque commune, le conseil élu se réunit sur convocation du président sortant, le lendemain du jour de l’expiration des pouvoirs du conseil en exercice.

Où et comment ?

Les différents gouverneurs sont chargés de désigner l’emplacement du ou des bureaux de vote de chaque municipalité ou secteur sous leur contrôle. Ces emplacements sont portés à la connaissance des électeurs sept jours avant le jour du scrutin par voie d’affiche apposée au siège du gouvernorat, des délégations, municipalités et secteurs.

Le vote s’effectue par des enveloppes frappées du timbre du gouvernorat et de type uniforme. Elles sont en papier bulle pour les législatives et les municipales.

Par ailleurs, les bulletins des différents candidats sont de couleurs différentes (choisies par les partis politiques).

Pour les élections municipales, chaque liste de candidats a également la charge d’imprimer ses propres bulletins de vote et de les déposer aux sièges des gouvernorats trois jours avant le scrutin. Enfin, chaque liste de candidats doit déposer au siège du gouvernorat un modèle des bulletins de vote choisis, contre récépissé, avant l’ouverture de la campagne électorale.

Je veux voter

Chaque électeur doit :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin

  • Etre citoyen tunisien ou naturalisé depuis au moins cinq ans

  • Jouir de ses droits civils et politiques

  • N’avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit (avec une peine de prison de plus de trois mois sans sursis), mis sous tutelle, déclaré en faillite non réhabilitée, être atteint de maladie mentale, être en service actif dans l’armée ou les forces de sécurité intérieures.

N.B. : Les Tunisiens à l’étranger ne peuvent pas voter aux élections municipales.

Je veux me présenter

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune âgés au moins de 23 ans le jour de la présentation de la candidature sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants :

  • Ne peuvent être candidats aux conseils municipaux que sous réserve de démission préalable de leurs fonctions ou charges : les gouverneurs, les magistrats, les premiers délégués, les secrétaires généraux de gouvernorat, les délégués et les chefs du secteur.

  • Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leur fonction : les comptables des derniers communaux, les ingénieurs et les agents des travaux publics de la voirie municipale, les agents salariés de la commune parmi lesquels ne sont pas compris ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une fonction indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession et les employés, fonctionnaires et agents du gouvernorat et de la délégation.

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