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Etat civil
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Loi 29 de l’année 2018

            loi 29 de l’année 2018

Etat civil

قائمة في الخدمات المسداة من قبل بلدية

قسم الحالة المدنية :  يهتم قسم الحالة المدنية  بالحالة المدنية للفرد منذ والدته إلى وفاته وذلك من خلال تتبع تغير الحالة المدنية للفرد حيث يهتم هذا القسم ب تسجيل الوالدات

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Permis de bâtir – Tarifs

Taxe Superficie entre droit fixe par m2 droit supp. par m2 Construction individuelle (1eretablissement) 1 – 100 m2 100-200 m2 > 300 m2 15,000 DT 60,000 DT 120,000 DT 0,100

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Tarifs, législation et certification

Tarifs des taxes que la Mairie perçoit : Taxe Tarif Extrait de naissance 0,500 TND Copie d’acte de naissance 0,500 TND Livret familial 10,000 TND Acte de mariage 10,000 TND

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Formulaires

Procédure et service en ligne Etat civil et papiers Extrait de papiers en ligne Factures Eau et Électricité Société Tunisienne de l’électricité et du gaz Téléphonie et Internet Scolarité Ministère de

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Validité, autres permis et renouvellement

Le permis de bâtir est valable pour une durée de trois ans à compter de sa délivrance. Cette validité est prorogée pour la même durée sur simple demande, et ce

Urbanisme

Le Permis de bâtir

Toute personne souhaitant construire, procéder à des travaux de restauration d’une construction déjà existante ou y apporter des modifications, doit obtenir un permis de bâtir. Quelles sont les pièces nécessaires

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Une stratégie d’urbanisme à long terme

De nombreuses institutions comme la Confédération internationale des villes et l’Institut arabe de développement des villes cherchent à promouvoir la ville du Kef à un statut de ville moderne, et

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Les Extraits d’Etat Civil

Le législateur a défini les conditions d’obtention des documents d’Etat civil afin d’éviter tout préjudice moral au titulaire de l’acte ou des ayants droits lors de l’obtention de copie conforme à

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